Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELTALLOY
SELECTION IMPORTATION DENTAIRE SA

Numéro de dépôt :
97673467
Date de dépôt :
11/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/04/2007

Présentation de la marque DELTALLOY

Déposée le 11 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) SELECTION IMPORTATION DENTAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELTALLOY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-21 du 23 mai 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SELECTION IMPORTATION DENTAIRE domicilié(e) 5, rue Paul Pousset, Z.A. du Moulin Marcille, 49130 LES PONTS DE CE - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 216 617 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELECTION IMPORTATION DENTAIRE SA 5, rue Paul Pousset - France.

La marque DELTALLOY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97673467.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTALLOY est expirée depuis le 11 avril 2007.

SELECTION IMPORTATION DENTAIRE a également déposé les autres marques suivantes : SIDACRYL , SIDVEST , PLASTOROC , SIDALLOY , ARTSTONE , STAR ROC , CERALLOY , NOBILIUM


SELECTION IMPORTATION DENTAIRE SA - 5, rue Paul Pousset, Z.A. du Moulin Marcille, 49130 LES PONTS DE CE - France - SIREN 320216617


SELECTION IMPORTATION DENTAIRE SA 5, rue Paul Pousset - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-39

Publication - Publication le 23 mai 1997 au BOPI 1997-21

Matériaux destinés à la réalisation de prothèses dentaires ou utilisés dans les laboratoires et cabinets dentaires

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.